Code de conduite OBO pour la responsabilité sociale

Préambule

Nous, le groupe d'entreprises OBO Bettermann, reconnaissons notre responsabilité sociale dans le cadre de notre activité commerciale dans le monde entier (concept appelé « Corporate Social Responsibility » à l'internationale, ou « Responsabilité sociale des entreprises » en France). Ce « Code de conduite (Code of Conduct) OBO pour la responsabilité sociale » (ci-après dénommé « CoC ») détermine ce que cette responsabilité implique, en particulier en matière de conditions de travail, de compatibilité sociale et environnementale ainsi qu'en termes de transparence, de collaboration basée sur la confiance et de dialogue. Le contenu de ce CoC est l'expression de la base de valeurs communes chez OBO Bettermann, telle qu'elle est définie dans notre principe directeur et qu'elle est appliquée en particulier en ce qui concerne l'économie sociale de marché.

Le CoC est conçu comme un engagement volontaire et nous aide à réagir aux différentes conditions cadres dans un marché mondial et à nous positionner par rapport aux défis et aux attentes sociales qui résultent de la collaboration de plus en plus étroite dans les chaînes de création de valeur.

1. Connaissances fondamentales relatives à une gestion d'entreprise socialement responsable

Ce CoC se base sur les connaissances fondamentales communes d'une gestion d'entreprise socialement responsable. Pour OBO Bettermann, cela signifie que nous endossons la responsabilité en reconsidérant les conséquences de nos décisions d'entreprise et de nos négociations d'un point de vue économique, technologique mais également social et écologique et en aboutissant à un équilibre raisonnable des différents intérêts. Dans le cadre de nos possibilités et de nos marges de négociation respectives, nous contribuons volontairement au bien-être et au développement durable de la société là où nous sommes implantés. Dans nos activités, nous nous conformons aux valeurs et principes éthiques généraux, en particulier l'intégrité et l'honnêteté et le respect de la dignité humaine.

2. Champ d'application

2.1 Ce CoC s'applique pour toutes les filiales et unités commerciales de notre groupe d'entreprises à travers le monde.

2.2 Nous nous engageons à promouvoir le respect du contenu de ce CoC également auprès de nos fournisseurs et dans toutes les autres chaînes de création de valeur dans le cadre de nos possibilités et de nos marges de négociation respectives.

3. Grandes lignes d'une gestion d'entreprise socialement responsable

Nous, OBO Bettermann, agissons activement pour la prise en considération et le respect à long terme des valeurs et des principes mentionnés ci-après.

3.1 Respect des lois

Nous respectons les lois et autres prescriptions légales en vigueur dans les pays dans lesquels nous exerçons nos activités commerciales. Dans les pays possédant un cadre institutionnel peu consolidé, nous définissons consciencieusement les bonnes pratiques d'entreprise provenant de notre pays d'origine qui doivent être appliquées pour nous aider à mener une gestion d'entreprise responsable.

3.2 Intégrité et gouvernance organisationnelle

3.2.1 Nous, OBO Bettermann, conformons nos activités commerciales aux valeurs et principes éthiques généraux, en particulier l'intégrité, l'honnêteté, le respect de la dignité humaine, l'ouverture et la non-discrimination en matière de religion, de vision du monde, de sexe et d'éthique.

3.2.2 Nous refusons toute corruption et subornation au sens de la convention correspondante des Nations Unies (accord des Nations Unies contre la corruption de 2003, en vigueur depuis 2005) et promouvons de manière adaptée la transparence, les activités commerciales intègres et une gestion et un contrôle responsables dans l'entreprise.

3.2.3 OBO Bettermann suit des pratiques commerciales justes et reconnues et s'engage pour une concurrence loyale. Sur le marché, nous visons un comportement professionnel et un travail de qualité. Nous veillons à entretenir avec les autorités de surveillance une collaboration partenariale basée sur la confiance et nous nous basons sur les prescriptions de l'Association centrale allemande de l'industrie électrotechnique et électronique (ZVEI) : « Guide pour notre travail associatif - Remarques pour des activités commerciales conformes aux règles en matière de concurrence dans la ZVEI ».

3.3 Intérêts des consommateurs

Dès que les intérêts des consommateurs sont impliqués, nous respectons les prescriptions protégeant les consommateurs ainsi que les pratiques appropriées de vente, de marketing et d'information. Les groupes de personnes à protéger (par ex. les enfants, les handicapés) en particulier bénéficient de toute notre attention.

3.4 Communication

Nous, OBO Bettermann, communiquons ouvertement et dans le dialogue en ce qui concerne les exigences de ce CoC et sa mise en œuvre avec nos collaborateurs, nos clients, nos fournisseurs et les parties prenantes. Tous les documents sont générés conformément aux réglementations en vigueur, non modifiés ou supprimés de manière déloyale et conservés selon les règles de l'art. Les secrets commerciaux et informations commerciales de nos partenaires sont traités de manière sensible et confidentielle.

3.5 Droits de l'homme

Nous nous engageons en faveur de la promotion des droits de l'homme et respectons les droits de l'homme conformément à la charte correspondante des Nations Unies (Déclaration universelle des droits de l'homme, résolution 217 A (111) des Nations unies de 1948), en particulier ceux mentionnés ci-après :

3.5.1 Sphère privée

Protection de la sphère privée.

3.5.2 Santé et sécurité
Préservation de la santé et de la sécurité au travail, en particulier garantie d'un environnement de travail sûr et favorisant la bonne santé, afin d'éviter les accidents et les blessures.

3.5.3 Harcèlement
Protection des collaborateurs contre les châtiments corporels ainsi que les harcèlements et/ou abus physiques, sexuels, psychiques ou verbaux.

3.5.4 Liberté de pensée
Protection et garantie du droit de liberté de pensée et de liberté d'expression.

3.6 Conditions de travail

Nous, OBO Bettermann, respectons les normes fondamentales suivantes de l'ILO (International Labour Organization = Organisation internationale du travail) en matière de travail :

3.6.1 Travail des enfants
Interdiction du travail des enfants, c'est-à-dire l'emploi de personnes de moins de 15 ans, si les prescriptions légales locales ne définissent pas de limites d'âge supérieures et si aucune exception n'est tolérée (convention ILO n° 138 de 1973 et convention ILO n° 182 de 1999).

3.6.2 Travail forcé
Interdiction de tout type de travail forcé (convention ILO n° 29 de 1930 et convention ILO n° 105 de 1957).

3.6.3 Rémunération
Normes du travail en matière de rémunération, en particulier en ce qui concerne le niveau de rémunération conformément aux lois et réglementations en vigueur (convention ILO n° 100 de 1951).

3.6.4 Droits des travailleurs
Respect du droit des travailleurs en matière de liberté de coalition, de liberté de réunion ainsi que de négociations collectives et salariales, si cela est possible et autorisé par la loi dans le pays respectif (convention ILO n° 87 de 1948 et convention ILO n° 98 de 1949).

3.6.5 Interdiction des discriminations
Traitement sans aucune discrimination de toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs (convention ILO n° 111 de 1958)

3.7 Temps de travail

Nous respectons les normes de travail en matière de temps de travail maximal autorisé.

3.8 Protection de l'environnement

Nous remplissons les dispositions et les normes relatives à la protection de l'environnement et qui concernent nos entreprises, et gérons tous nos sites dans le respect de l'environnement. Nous poursuivons notre utilisation responsable des ressources naturelles, conformément aux principes de base de la déclaration de Rio (les 27 principes de base de la « Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement » de 1992 résultant de la conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement de Rio de Janeiro).

3.9 Engagement citoyen

Nous, OBO Bettermann, contribuons au développement social et économique du pays et de la région dans lesquels nos sites sont implantés et promouvons les activités volontaires respectives de nos collaboratrices et collaborateurs.

4. Mise en œuvre et adoption

Nous réalisons tous les efforts nécessaires et supportables pour mettre en œuvre et appliquer de manière continue les valeurs et principes de base décrits dans ce CoC. Sur simple demande de leur part et dans le cadre d'une réciprocité, nos partenaires commerciaux doivent être informés de toutes les mesures essentielles, de telle sorte qu'il soit possible de comprendre comment le respect de ces mesures est en principe garanti. Aucune demande de transmission des secrets commerciaux et d'entreprises à des fins concurrentielles ou d'autres informations confidentielle n'a lieu.

Déclaration relative à l'esclavage moderne

L'esclavage moderne est un crime et une violation des droits de l'Homme fondamentaux. Il prend diverses formes, telles que l'esclavage, le travail forcé et obligatoire, la traite d'êtres humains et le travail des enfants, qui ont toutes en commun la suppression de la liberté d'une personne par une autre personne pour l'exploiter des fins personnelles ou commerciales.

La société OBO Bettermann Holding GmbH & Co. KG (dénommée ci-après OBO Bettermann) reconnaît qu'en tant qu'entreprise, elle a la responsabilité morale et sociale d'adopter une approche de tolérance zéro vis-à-vis de l'esclavage moderne sous toutes ses formes. Nous nous engageons à éviter l'esclavage et la traite d'êtres humains dans nos activités commerciales et, dans la mesure du possible, à garantir qu'il n'y a ni esclavage ni traite d'êtres humains dans nos chaînes d'approvisionnement.

OBO Bettermann atteindra cet objectif de la manière suivante :

• Contrôle et examen approfondis de la chaîne d'approvisionnement
• Expertise et évaluation continues de la méthode de contrôle, que tous les employés reçoivent au moins le salaire minimum et sont en droit de travailler
• Promotion d'une culture où il est possible d'émettre des réserves et où les lanceurs d'alerte sont protégés
• OBO Bettermann ne collaborera pas sciemment ni ne fera de commerce avec une entreprise qui a un rapport avec l'esclavage ou la traite d'êtres humains.
• OBO Bettermann adopte une approche de tolérance zéro vis-à-vis de l'esclavage et de la traite d'êtres humains et attend de tous ses fournisseurs qu'ils adhèrent à ces valeurs.
• Sur demande, les fournisseurs doivent être en mesure de prouver qu'ils se conforment à la déclaration relative à la satisfaction raisonnable d'OBO Bettermann.
• OBO Bettermann se réserve le droit d'effectuer des contrôles réguliers dans le cadre de la déclaration et attend une coopération illimitée de ses fournisseurs lors de ces contrôles.

S'il est établit qu'un fournisseur d'OBO Bettermann viole la déclaration, OBO Bettermann prendra immédiatement des mesures, qui peuvent inclure la résiliation des contrats de livraison, d'accords ou d'autres contrats établis avec les fournisseurs concernés.

La direction de la société
D-58710 Menden